Z.P.P.A.U.P
ZONE de PROCTECTION du PATRIMOINE
ARCHITECTURAL URBAIN et PAYSAGER
La ZPPAUP protège et met en valeur des monuments historiques et des sites pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Le document contient des prescriptions particulières en matières d’architecture et de paysage. Le territoire communal est découpé en différents secteurs ayant chacun leur règlement.
Dans ces zones , les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification sont soumis à autorisation de l' Architecte des Bâtiments de France
Le règlement de la ZPPAUP demeure applicable et continue de produire ses effets jusqu’à ce que s’y substitue un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Pour consulter le règlement de la ZPPAUP
cliquez sur le lien suivant ...... ZPPAUP ST MARTIN